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Informations légales

Conditions générales d'utilisation

01 Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation du site Fondements apostolique, qui propose des leçons bibliques, un espace de questions et réponses, un formulaire de contact et une newsletter. L'éditeur et l'hébergeur sont présentés dans les mentions légales.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. La création d'un compte vaut acceptation expresse, matérialisée par la case à cocher du formulaire d'inscription.

02 Accès au site

La lecture des leçons et des réponses est gratuite et ne demande aucune inscription. L'accès à Internet et le matériel nécessaire restent à votre charge. L'éditeur peut interrompre ou modifier le site à tout moment, notamment pour une maintenance, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

03 Compte

Un compte est nécessaire pour participer à la vie du site. Il est réservé aux personnes d'au moins 15 ans ; en dessous, l'accord d'un parent ou d'un tuteur légal est requis.

Vous fournissez une adresse e-mail valide que vous confirmez par un code. Chaque inscription est ensuite validée à la main par l'équipe, qui peut la refuser sans avoir à se justifier. Une adresse refusée ne peut pas se réinscrire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte. Prévenez l'éditeur sans délai si vous pensez qu'il a été utilisé par quelqu'un d'autre.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@fondementsapostolique.fr. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions.

04 Questions et messages

Vous pouvez poser une question biblique, avec ou sans compte. Chaque question est relue avant publication : l'équipe peut la refuser, la reformuler ou ne pas y répondre, et n'est tenue à aucun délai ni à aucune réponse. Le moyen de contact facultatif que vous indiquez n'est jamais publié.

Vous vous engagez à ne rien publier qui soit illicite, injurieux, haineux, diffamatoire, publicitaire ou contraire au respect des personnes, ni qui contienne des données personnelles de tiers. Une question publiée peut être retirée si elle ne respecte pas ces règles.

En envoyant une question, vous autorisez l'éditeur à publier gratuitement son titre et son détail, avec la réponse, sur le site, pour la durée de leur mise en ligne. Vous restez titulaire de vos droits et garantissez que le texte est le vôtre. Pour le retirer, écrivez à l'adresse de contact.

05 Newsletter

L'inscription à la newsletter est facultative et indépendante du compte. Chaque e-mail contient un lien pour se désabonner en un clic.

06 Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés et tous droits sont réservés, comme le précisent les mentions légales. Aucune licence ne vous est accordée, hormis le droit de lire le site et d'en citer de courts extraits avec la source.

07 Responsabilité

Les enseignements publiés expriment la lecture de la Bible portée par le site ; ils ne constituent ni un avis médical, juridique ou psychologique, ni un accompagnement pastoral personnalisé. Le site est fourni tel quel : l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à son usage, ni des contenus des sites vers lesquels il renvoie, dans les limites permises par la loi.

08 Données personnelles

Le traitement de vos données, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

09 Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. La version en ligne est la seule applicable ; en cas de changement important, les titulaires de compte en sont informés par e-mail.

10 Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@fondementsapostolique.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans priver un consommateur des règles de compétence qui lui sont plus favorables.